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Archives de Tag: ressources juridiques

Règlementation de l’utilisation d’internet pour un fonctionnaire Jeunesse et Sports


Dans cet article, je propose de passer en revue les textes et réglementations qui régissent l’utilisation des outils numérique au travail (mails, blog, facebook, espace collaboratif…) pour un agent de l’Etat. Je m’attacherai plus particulièrement au statut des Profs de sport, CEPJ ou CTPS, cadres technique et pédagogique fonctionnaires d’État à Jeunesse et Sports. En effet, les devoirs spécifiques d’un fonctionnaire peuvent influer sur les usages, ce qui m’intéresse particulièrement ici est l’autonomie dont bénéficie un cadre JS: Le cadre technique et pédagogique signe un contrat d’objectif avec sa hiérarchie, il a ensuite le choix des moyens d’actions pour réaliser les objectifs fixés.

L’ensemble des règles dont je parle s’appliquent en général à tout le monde, mais certains ministères ou employeurs peuvent sur-ajouter des restrictions spécifiques, d’où ce titre limité aux cadres Jeunesse et Sports.

Même si ce sont des écrits récents à l’échelle de l’évolution des méthodes de travail, fin des années 1990 pour le mail, sites internet, plus récemment les Sms, tweets ou autres « posts » sur Facebook, ils sont maintenant très utilisés, mais les cadres réglementaires d’utilisation n’ont pas forcément suivi. Dans certains services la tendance pourrait être de ne pas les utiliser tant que le cadre n’est pas défini! Mon objectif ici est donc de préciser le cadre englobant qui existe de toute façon et donc de ne surtout pas se priver de ces canaux numériques qui offrent de grandes potentialités. Lire la suite

Le code du sport pour les nuls – Blog développé par Jean Maurice Dradem


Sur la thématique droit du sport, réglementation, législation, voici « le code du sport pour les nuls » un blog développé par Jean-Maurice Dradem, collègue de la DRDJSCS Ile de France.

Pour les passionnés de réglementation, ceux qui cherchent de la ressource sur cette thématique, vous devriez y trouver votre bonheur!

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Aspects juridiques d’internet – le jeux


Sur les thématiques « liberté d’expression et droit à l’image« , « propriété littéraire et artistique« , voici un sérious game disponible sur le sujet. Il a été créé pour les animateurs d’Espaces Publics Numériques (EPN).

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Questions juridiques autour du elearning, la production de contenus et leur diffusion sur internet


Dans le hangout ci-dessous réalisé dans le cadre de la formation E-learn2 et proposé par les universités de Lyon et de Louvain, vous trouverez des informations sur les questions juridiques gravitant autour des questions de elearning et de la création de contenus sur internet. Participaient à ce Hangout des enseignants, Christophe Batier (directeur technique ICAP), Gérald Sadde (avocat) et Nathan Soulié (juriste PI et NTIC).

Sont notamment abordées les questions de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de droits d’image, d’œuvres individuelles et collectives, d’exception pédagogique, etc…

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Réseau ouvert et Créatives Commons versus réseau fermé


Au départ, un groupe de personnes travaillent ensemble sur un sujet commun et forment en quelque sorte un réseau d’acteurs. Ce réseau peut-être formel, avec des membres identifiés, ou informel en agglomérant des personnes autour d’une thématique. Lorsque je présente des outils de communication TIC, les personnes travaillant dans ces types de réseaux me demandent comment doter leur réseau d’un outil internet permettant un partage des documents et un prolongement des échanges entre les acteurs. Souvent, ces personnes me montrent des exemples d’extranet, une sorte de site internet fermé sensé protéger documents et échanges.
Protéger contre quoi ? Je ne sais pas, et c’est donc à partir de cette interrogation que m’est venu l’idée de cet article. Ces extranets ou réseaux fermés, vivent souvent péniblement s’il n’y a pas une partie publique et librement accessible, vivante.
Dans cet article, je choisirai le parti pris de montrer les opportunités créées par un réseau ouvert, que sa base soit un réseau formel ou informel. Afin d’étayer ces exemples, je présenterais une licence incitant à la libre diffusion et je porterai quelques réflexions sur les mécanismes en action lors des phases de coopération qui permettent l’alimentation du réseau.

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Droits et devoirs du blogueur


Certains collègues, stagiaires, copains me questionnent depuis longtemps sur les droits et devoirs du blogueur. N’étant pas juriste et vraiment pas passionné par les questions juridiques, j’ai eu du mal à me pencher sur la question et je répond généralement en faisant référence à mes pratiques et au bon sens – pas très glorieux, je vous l’accorde!

Pour moi, il s’agissait à minima de citer ses sources, d’être autorisé par l’auteur de publier une ressource ou une info lorsque celle-ci n’est pas disponible sur le net, d’être cuisinier et pas seulement porteur de plats…

Et bien pas tout à fait !

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