Règlementation de l’utilisation d’internet pour un fonctionnaire Jeunesse et Sports

Dans cet article, je propose de passer en revue les textes et réglementations qui régissent l’utilisation des outils numérique au travail (mails, blog, facebook, espace collaboratif…) pour un agent de l’Etat. Je m’attacherai plus particulièrement au statut des Profs de sport, CEPJ ou CTPS, cadres technique et pédagogique fonctionnaires d’État à Jeunesse et Sports. En effet, les devoirs spécifiques d’un fonctionnaire peuvent influer sur les usages, ce qui m’intéresse particulièrement ici est l’autonomie dont bénéficie un cadre JS: Le cadre technique et pédagogique signe un contrat d’objectif avec sa hiérarchie, il a ensuite le choix des moyens d’actions pour réaliser les objectifs fixés.

L’ensemble des règles dont je parle s’appliquent en général à tout le monde, mais certains ministères ou employeurs peuvent sur-ajouter des restrictions spécifiques, d’où ce titre limité aux cadres Jeunesse et Sports.

Même si ce sont des écrits récents à l’échelle de l’évolution des méthodes de travail, fin des années 1990 pour le mail, sites internet, plus récemment les Sms, tweets ou autres « posts » sur Facebook, ils sont maintenant très utilisés, mais les cadres réglementaires d’utilisation n’ont pas forcément suivi. Dans certains services la tendance pourrait être de ne pas les utiliser tant que le cadre n’est pas défini! Mon objectif ici est donc de préciser le cadre englobant qui existe de toute façon et donc de ne surtout pas se priver de ces canaux numériques qui offrent de grandes potentialités.